Eaux - Milieux aquatiques

• La mission inter-service de l’eau et de la nature (Misen)
• Cartographie des cours d’eau
• La protection des eaux
• L’observatoire sur les services publics d’eau potable et d’assainissement
• Ouvrages, travaux et aménagements en milieux aquatiques
• Agréments des vidangeurs

Espèces et espaces protégés

• Protection et gestion des territoires
• Faune - Flore
• Evaluation des projets

Les enquêtes publiques

• Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

• Déclaration d’une ICPE
• Arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE
• Enquêtes publiques ICPE

Autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA)

Commissions administratives et associations agréées dans le domaine de l’environnement

A304 : 1% paysage et développement

Énergie – Climat

• Les énergies renouvelables
• Les plans climat
• Les Agendas 21

Chasse

• Réglementation générale
• Chasses traditionnelles
• Nuisibles

Forêt

• Certificat ISF et Monichon
• Protocole d’accord "Exploitation forestière"
• Réglementation défrichement

Pêche

• Concours de pêche