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Enquête publique carte communale de Fleigneux

 

Consultez l’avis d’enquête publique (format pdf - 473.3 ko - 09/07/2020)

L’enquête publique se déroulera du 17 août au 15 septembre 2020 inclus.

Durant cette période le dossier d’enquête publique et le registre seront mis à la disposition du public :

  • les mardis de 17h30 à 19h30,
  • les vendredis de 17h à 19h.

Michel Neveux a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

Il tiendra ses permanences en mairie :

  • le 17 août 2020 de 18h à 19h30,
  • le 24 août 2020 de 18h à 19h30,
  • le 31 août 2020 de 18h à 19h30,
  • le 7 septembre 2020 de 18h à 19h30.

Composition du dossier soumis à l’enquête publique

1 - Rapport de présentation environnemental

2 - Documents graphiques

3 - Annexes

4 - Avis et arrêté (format pdf - 5.3 Mo - 29/07/2020) rendus sur le projet de révision de la carte communale avant l’enquête publique

5 - Arrêté municipal (format pdf - 1.9 Mo - 29/07/2020) soumettant à l’enquête publique le projet de révision de la carte communale

6 - Compléments (format pdf - 825.7 ko - 30/07/2020) au dossier d’enquête publique au titre de l’article R 123-8 du code de l’environnement