Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet d’élargissement du chemin du Château d’eau sur le territoire de la commune de Warcq

 

Par arrêté préfectoral n° 2018/203 du 12 avril 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se dérouleront du lundi 28 mai au mardi 19 juin inclus, en mairie de Warcq.

Les dossiers d’enquêtes pourront être consultés pendant ce délai :
- à la mairie de Warcq, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet des services de l’Etat : http://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politiques publiques / rubrique : Environnement / article : Les Enquêtes publiques / sous article : Hors ICPE

Monsieur Jean-Louis MARCEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra les observations du public, en mairie de Warcq :
- le mardi 29 mai 2018 de 10h00 à 12h00,
- le jeudi 7 juin 2018 de 17h00 à 19h00,
- le mardi 19 juin 2018 de 14h00 à 16h00.

Les observations pourront être portées sur les registres d’enquêtes ou parvenir pendant la durée des enquêtes :
- par courrier à : M. jean-Louis MARCEAU, commissaire enquêteur, Mairie - 08000 Warcq
- par messagerie électronique à l’adresse : pref-ep-warcq@ardennes.gouv.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la commune de Warcq et seront consultables sur le site internet des services de l’Etat.

A l’issue des enquêtes, le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d’utilité publique.