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Élaboration de la seconde liste locale dans les Ardennes pour l’évaluation des incidences Natura (...)
Article créé le 12/12/2013 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 12/12/2013
Pas d’observation du public
A l’issue de la consultation du public sur l’élaboration de la seconde liste locale dans les Ardennes pour l’évaluation des incidences Natura 2000, aucune remarque n’a été formulée par le public.
Consultez le document de synthèse (format pdf - 67 ko - 12/12/2013)
La consultation
La note de présentation (format pdf - 66.9 ko - 12/12/2013)
Le projet d’arrêté préfectoral de la liste locale (format pdf - 94.2 ko - 12/12/2013)
"Annexes au projet d’arrêté : définitions"
- Annexe 5 de la circulaire "Mise en oeuvre de la conditionnalité des aides 2011" (format pdf - 34.7 ko - 12/12/2013)
- Arrêté préfectoral 2012-320 du 11 juin 2012 fixant les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (format pdf - 714 ko - 12/12/2013)
Faites-nous parvenir vos observations du 25 avril au 15 mai 2013 à l’adresse suivantes ddt-natura2000@ardennes.gouv.fr