Les consultations du public

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Élaboration de la seconde liste locale dans les Ardennes pour l’évaluation des incidences Natura (...)

 

Pas d’observation du public

A l’issue de la consultation du public sur l’élaboration de la seconde liste locale dans les Ardennes pour l’évaluation des incidences Natura 2000, aucune remarque n’a été formulée par le public.

Consultez le document de synthèse (format pdf - 67 ko - 12/12/2013)

La consultation

La note de présentation (format pdf - 66.9 ko - 12/12/2013)
Le projet d’arrêté préfectoral de la liste locale (format pdf - 94.2 ko - 12/12/2013)

"Annexes au projet d’arrêté : définitions"

Faites-nous parvenir vos observations du 25 avril au 15 mai 2013 à l’adresse suivantes ddt-natura2000@ardennes.gouv.fr