Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Contenu

EARL LOUISIANE à Annelles

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique s’est déroulée du 29 août au 29 septembre 2017 inclus par arrêté préfectoral n° DDCSPP/2017-145 du 28 juillet 2017 sur la demande présentée par l’EARL LOUISIANE relative à l’exploitation d’un élevage de 199.000 animaux-équivalents volailles et un stockage de gaz de 7 tonnes sur le territoire de la commune de Annelles.

 

Vous trouverez, en cliquant sur les liens ci-dessous :

Avis d’enquête publique (format pdf - 1.1 Mo - 31/07/2017)

Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 3.9 Mo - 11/08/2017)

Dossier de demande d’autorisation (format pdf - 1.7 Mo - 31/07/2017)

Annexes (Avertissement : le téléchargement de ce dossier compressé est susceptible d’être relativement long en fonction de son poids et de la qualité de votre connexion)

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Titre rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 196.3 ko - 09/11/2017)
Sommaire (format pdf - 290 ko - 09/11/2017)
Rapport circonstancié (format pdf - 5.4 Mo - 09/11/2017)
Annexes (format pdf - 20.2 Mo - 09/11/2017)
Conclusions motivées (format pdf - 925.2 ko - 09/11/2017)