Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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EARL GOUBLE Sylvain à Saint-Morel

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDCSPP/2017-177 du 29 septembre 2017 sur la demande présentée par l’EARL GOUBLE Sylvain à Saint-Morel.

 

L’EARL GOUBLE Sylvain a déposé une demande d’enregistrement au titre de la rubrique n° 2111.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, pour l’exploitation d’un élevage de 40.000 animaux-équivalents volailles sur le territoire de la commune de Saint-Morel.

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, cette décision peut être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du 30 octobre au 27 novembre 2017 inclus.

Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :

-  Avis de consultation du public (format pdf - 104.5 ko - 12/10/2017)

- Dossier de demande d’enregistrement :
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_160192_cle5c9b8c.pdf

Ce dossier sera accessible au public en mairie de Saint-Morel, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le mercredi de 10h30 à 12h30 et le vendredi de 17h30 à 19h.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :

· sur papier libre adressé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes, Service santé, protection des animaux et environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
· par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.