Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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EARL du Mont d’Aussonce à Ménil-Lépinois

 

Demande d’autorisation unique présentée par l’EARL du Mont d’Aussonce relative à l’exploitation d’un élevage de
170 000 animaux-équivalents volailles, un stockage de gaz de 7 tonnes et un stockage de bois de 2 016 m3 sur le territoire de la commune de Ménil-Lépinois.

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique s’est déroulée du 29 août au 28 septembre 2016 inclus par arrêté préfectoral n° DDCSPP - 2016-279 du 22 juillet 2016 sur la demande présentée par l’EARL du Mont d’Aussonce relative à l’exploitation d’un élevage de 170 000 animaux-équivalents volailles, un stockage de gaz de 7 tonnes et un stockage de bois de 2 016 m3 sur le territoire de la commune de Ménil-Lépinois.

Vous trouverez, en pièce jointe figurant ci-dessous (documents associés), le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

Les éléments de l’enquête publique

  • L’avis d’enquête publique (format pdf - 23.1 ko - 29/07/2016)
  • La demande d’autorisation (format pdf - 1.1 Mo - 29/07/2016)
  • Les annexes (les 32 annexes sont regroupées dans un fichier au format compressé (zip) dont le téléchargement peut prendre quelques minutes selon la qualité de votre connexion - merci de patienter)
 
 

Documents associés :

  • > Rapport_et_conclusions_CE - 9.9 Mo - 19/10/2016

    Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

    Temps de téléchargement estimé : 2 min 42 s (512 K), 1 min 21 s (1024 K), 40 s (2 M), 16 s (5 M).