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DRONE USAGE PROFESSIONNEL

 

Pour un survol en zone peuplée dans le département des Ardennes, joindre :

- le formulaire complété cerfa 15476 02 2017 (format pdf - 1.3 Mo - 10/10/2017) (voir la notice pour tout aide
notice 52053 02 notice declaration prealable survol drones (format pdf - 86.1 ko - 10/10/2017)
- et son annexe si besoin notice annexe1 2017 (format pdf - 328.3 ko - 10/10/2017)
et joindre à la déclaration :
- l’accusé réception de déclaration d’activité délivré par la DGAC ,
- une attestation d’assurance liée à l’activité demandée,
- un extrait K-bis ou équivalent s’il s’agit d’une société ou une pièce d’identité pour un particulier.

La déclaration est à transmettre dans un délai de 5 jours ouvrables en préfecture à l’adresse mail suivante :
pref-drones@ardennes.gouv.fr

Pour tout autre démarche ou renseignement concernant les drones : pref-drones@ardennes.gouv.fr