Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

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Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

 

Initié en 2016 et reconduit en 2017, le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) est désormais pérennisé et devient Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Il comprend une enveloppe départementale dédiée aux grandes priorités nationales, une deuxième enveloppe départementale réservée aux contrats de ruralité et une enveloppe régionale consacrée aux actions "Coeur de Ville".

À compter de la programmation 2021, il est possible de déposer les demandes de subvention (DETR et DSIL) de manière dématérialisée à l’adresse ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil

I/ Les grandes priorités nationales

La première enveloppe est dédiée aux grandes priorités nationales (toutes communes et EPCI du département y sont éligibles) et recouvre les thématiques suivantes :

  • rénovation thermique ;
  • transition énergétique ;
  • développement des énergies renouvelables ;
  • mise aux normes des équipements publics notamment l’accessibilité PMR ;
  • développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
  • développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements ;
  • projets d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Synthèse des subventions attribuées :
> DSIL 2017 enveloppe grandes priorites nationales (format pdf - 127.5 ko - 26/09/2019)
> DSIL 2018 enveloppe grandes priorites nationales (format pdf - 99.9 ko - 26/09/2019)
> DSIL 2019 enveloppe grandes priorites nationales (format pdf - 79 ko - 26/09/2019)
> DSIL 2020 enveloppe grandes priorites nationales (format pdf - 86.4 ko - 29/07/2020)

II/ Les contrats de ruralité

La seconde enveloppe est réservée aux contrats de ruralité (les sept communauté de communes et la communauté d’agglomération), et pour des projets visant à :

  • favoriser l’accessibilité des services publics et des soins à la population ;
  • développer l’attractivité du territoire ;
  • stimuler l’activité des bourgs-centres ;
  • développer le numérique et la téléphonie mobile ;
  • renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

Synthèse des subventions attribuées :
> DSIL 2017 enveloppe contrats de ruralité (format pdf - 73.8 ko - 26/09/2019)
> DSIL 2018 enveloppe contrats de ruralité (format pdf - 75.6 ko - 26/09/2019)
> DSIL 2019 enveloppe contrats de ruralité (format pdf - 75.1 ko - 29/01/2020)
> DSIL 2020 enveloppe contrats de ruralité (format pdf - 74.8 ko - 29/07/2020)

III/ Action Coeur de Ville

Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation "Coeur de Ville" vont s’inscrire dans une convention. Celle-ci engagera tant la commune que son intercommunalité et les partenaires publics et privés du plan autour de cinq axes structurants pour l’attractivité des villes moyennes :

  • réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ;
  • développement économique et commercial équilibré ;
  • accessibilité, mobilité et connexions ;
  • mise en valeur de l’espace public et du patrimoine ;
  • accès aux équipements et aux services publics.

Parmi les 222 villes retenues pour bénéficier d’une convention de revitalisation sur 5 ans, figurent Charleville-Mézières et Sedan.

Synthèse des subventions attribuées :
> DSIL 2018 enveloppe action coeur de ville (format pdf - 63 ko - 26/09/2019)
> DSIL 2019 enveloppe action coeur de ville (format pdf - 62.5 ko - 29/01/2020)
> DSIL 2020 enveloppe action coeur de ville (format pdf - 67.9 ko - 20/11/2020)

IV/ Pacte Ardennes

Au terme de plus de huit mois de travail, le Pacte Ardennes a été signé le 15 mars 2019 par la Ministre des Solidarités et de la Santé, le Ministre chargé des Collectivités territoriales ainsi que l’ensemble des partenaires de l’État dans ce processus.
Il s’agit d’un pacte stratégique pour les Ardennes, visant à répondre aux enjeux majeurs du département, renforcer son attractivité et libérer les ressorts de son développement en associant l’ensemble des forces vives du territoire.
Le Pacte Ardennes doit permettre la mise en place d’actions concrètes pour soutenir l’ensemble des filières économiques du territoire (industrie, agriculture, tourisme notamment) et renforcer ainsi son attractivité. L’objectif est de conduire à l’installation de nouvelles structures tout en permettant au tissu économique actuel de se développer et de s’adapter aux transitions numériques, technologiques (« industrie du futur ») et écologiques.

Synthèse des subventions attribuées :
> DSIL 2019 enveloppe Pacte Ardennes (format pdf - 64.2 ko - 26/09/2019)
> DSIL 2020 enveloppe Pacte Ardennes (format pdf - 65.5 ko - 04/11/2020)

V/ Plan de relance

En 2020, l’État a lancé un grand programme de soutien à l’investissement dans les territoires en augmentant notamment la DSIL d’1 milliard d’euros supplémentaire afin d’accompagner les projets d’investissement des communes et de leurs groupements.

Ces crédits visent à soutenir l’activité économique dans un contexte de crise sanitaire, en particulier les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ils permettent, grâce à des financements exceptionnels, d’accélérer la réalisation des investissements ou de rendre soutenables des opérations en déficit de financement.

Trois domaines d’intervention sont privilégiés : la transition écologique, la résilience sanitaire et le soutien à la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé.

S’agissant de la transition écologique, les opérations financées concernent notamment :

  • la rénovation énergétique des équipements communaux ou intercommunaux, qui favorise une baisse des dépenses énergétiques et ainsi une réduction des charges de fonctionnement des communes et intercommunalités,
  • le développement des modes de déplacement doux ou propres avec par exemple la réalisation d’itinéraires cyclables ou l’installation d’infrastructures pour les véhicules électriques.

Les dotations attribuées au titre de la résilience sanitaire servent à appuyer les investissements permettant à la région d’améliorer son offre et ses équipements sanitaires, renforçant ainsi ses capacités à faire face à des crises sanitaires, et à améliorer encore l’offre de santé sur le territoire. La DSIL permet ainsi d’intervenir en faveur de la réalisation d’équipements médicaux (cabinets médicaux, maisons de santé pluridisciplinaires), ainsi que sur l’amélioration des réseaux d’eau potable et d’assainissement des collectivités.

Enfin, pour le soutien à la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé, qui contribuent pleinement à l’attractivité et au développement du territoire, les subventions accompagnent la réalisation de travaux, ainsi que l’amélioration des conditions d’accueil dans ces édifices ou dans des musées.

Synthèse des subventions attribuées :
> DSIL 2020 enveloppe plan de relance (format pdf - 70.7 ko - 16/11/2020)