Mis à jour le 06/09/2016

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Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

La DETR est régie par les articles L.2334-32 et suivants, du code général des collectivités territoriales, définissant en particulier les critères d’éligibilité. Ces modalités pratiques sont, quant à elles, précisées aux articles R. 2334-19 et suivants.
Bien que dénommée "dotation" la DETR fonctionne en réalité comme une subvention venant à l’appui de projets de collectivités.

 
 

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