Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

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Dossiers de demandes de financements DSIL

 

Initié en 2016 et reconduit en 2017, le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) est désormais pérennisé et devient Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Il comprend une enveloppe départementale dédiée aux grandes priorités nationales, une deuxième enveloppe départementale réservée aux contrats de ruralité et une enveloppe régionale consacrée aux actions "Coeur de Ville".

La première enveloppe est dédiée aux grandes priorités nationales (toutes communes et EPCI du département y sont éligibles) et recouvre les thématiques suivantes :

  • rénovation thermique ;
  • transition énergétique ;
  • développement des énergies renouvelables ;
  • mise aux normes des équipements publics notamment l’accessibilité PMR ;
  • développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
  • développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements ;
  • projets d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La seconde enveloppe est réservée aux contrats de ruralité (les sept communauté de communes et la communauté d’agglomération), et pour des projets visant à :

  • favoriser l’accessibilité des services publics et des soins à la population ;
  • développer l’attractivité du territoire ;
  • stimuler l’activité des bourgs-centres ;
  • développer le numérique et la téléphonie mobile ;
  • renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation "Coeur de Ville" vont s’inscrire dans une convention. Celle-ci engagera tant la commune que son intercommunalité et les partenaires publics et privés du plan autour de cinq axes structurants pour l’attractivité des villes moyennes :

  • réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ;
  • développement économique et commercial équilibré ;
  • accessibilité, mobilité et connexions ;
  • mise en valeur de l’espace public et du patrimoine ;
  • accès aux équipements et aux services publics.

Parmi les 222 villes retenues pour bénéficier d’une convention de revitalisation sur 5 ans, figurent Charleville-Mézières et Sedan.

INFORMATIONS PRATIQUES
S’agissant de l’enveloppe 1, un premier "filtrage" d’éligibilité est réalisé sur la base des dossiers DETR déposés dans le cadre de l’appel à projets idoine. Il n’est donc pas nécessaire de refaire un dossier. Toutefois, dans le cadre de l’instruction spécifique au DSIL, des pièces complémentaires pourront vous êtres réclamées.