Maisons de services au public (MSAP)

Contenu

Dossier de demande de financement d’une MSAP

 
MSAP

La reconnaissance « MSAP » permet un financement de l’Etat par le FNADT doublé par le fonds inter-opérateurs (FIO) reconduit cette année.

Vous trouverez, en pièce jointe au bas de cet article, le formulaire de demande de financement de fonctionnement d’une MSAP.

Le dossier devra être constitué des pièces suivantes :

  • une demande d’aide précisant le montant sollicité ;
  • la convention cadre signée entre la structure porteuse et les opérateurs concernés ;
  • le budget prévisionnel pour l’exercice en cours pour la MSAP (2018) : pour les structures porteuses ne disposant pas d’un budget spécifique pour la MSAP, une clé de répartition devra être justifiée ;
  • les comptes d’exploitation des exercices antérieurs (n-1 et n-2) ;
  • la preuve de l’installation de l’identité visuelle de la MSAP ;
  • la confirmation de l’utilisation régulière de l’outil de reporting de la cellule d’animation nationale de la Caisse des dépôts via notamment un bilan qualitatif relatif aux années antérieures et une copie d’écran du tableau de synthèse de l’outil de reporting.
 
 

Documents associés :