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Dossier d’enquête publique du PLU de La Moncelle (révision du POS)

 

Consultez avis enquete publique plu la moncelle (format pdf - 504.6 ko - 02/11/2017)

L’enquête publique se déroule du jeudi 16 novembre au samedi 16 décembre 2017 inclus.

M. Hervé Baron a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

Il tiendra ses permanences en mairie :

  • le jeudi 16 novembre 2017 de 14H00 à 16H00,
  • le mardi 28 novembre 2017 de 10H00 à 12H00,
  • le mercredi 06 décembre 2017 de 17H00 à 19H00,
  • le samedi 16 décembre 2017 de 10H00 à 12H00.

Vous pouvez consultez ci-dessous les pièces de dossier d’enquête publique :