Les consultations du public

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Document d’objectifs site Natura 2000 FR2100343 (n° régional 98) - sites à chiroptères vallée de la (...)

 

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’approbation du document d’objectifs site Natura 2000 FR2100343 (n° régional 98) - sites à chiroptères vallée de la Bar a été mis à la disposition du public et n’a pas fait l’objet d’observation du public comme indiqué dans la synthèse de consultation du public (format pdf - 62 ko - 25/11/2014)

Retrouvez tous les détails de la consultation dans les documents ci dessous :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.