Les consultations du public

Contenu

Document d’objectifs du site Natura 2000 FR2112004 (n° régional 207) - "Confluence des Vallées de la Meuse et de la (...)

 

Pas d’observations du public

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté préfectoral ci-dessous a été mis à la disposition du public jusqu’au 16 décembre.

A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public.

Consultez les documents :

La synthèse (format pdf - 63.6 ko - 17/12/2013) des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois.