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Document d’objectifs du site Natura 2000 FR2112004 (n° régional 207) - "Confluence des Vallées de la Meuse et de la (...)
Article créé le 17/12/2013 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 17/12/2013
Pas d’observations du public
Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté préfectoral ci-dessous a été mis à la disposition du public jusqu’au 16 décembre.
A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public.
Consultez les documents :
- La note de présentation (format pdf - 83.6 ko - 25/11/2013)
- Le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 63 ko - 25/11/2013)
La synthèse (format pdf - 63.6 ko - 17/12/2013) des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois.