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Arrêté autorisant la destruction à tir et de nuit des renards par les lieutenants de louveterie des Ardennes

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013, le projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction à tir et de nuit des renards par les lieutenants de louveterie des Ardennes a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 4 mai au 24 mai 2016 inclus.

Cette consultation a fait l’objet de remarques que vous pouvez retrouver dans la synthèse des observations du public (format pdf - 30.3 ko - 02/06/2016)

Pour mémoire, retrouvez ci-dessous les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.