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Demande d’autorisation environnementale en vue de l’aménagement de la voie verte sud Ardennes

 

Aménagement de 110 km de voie verte le long des canaux des Ardennes, de l’Aisne et de Vouziers

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2020-666 du 16 octobre 2020 sur la demande présentée par le Conseil départemental des Ardennes – Hôtel du département – CS20001 – 08011 Charleville-Mézières Cedex en vue d’obtenir l’autorisation d’aménager la voie verte sud Ardennes le long des canaux des Ardennes, de l’Aisne et de Vouziers.

L’enquête publique se déroule du jeudi 12 novembre 2020 au samedi 12 décembre 2020 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en en mairies de Dom-le-Mesnil, Vendresse, Chemery-Chéhéry, Bairon et ses environs, Attigny, Vouziers, Ambly-Fleury, Rethel, Chateau-Porcien, Asfeld et Brienne-sur-Aisne, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Pour vous rendre aux permanences du commissaire enquêteur, il convient de cocher la case Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public sur l’ attestation de déplacement dérogatoire (format pdf - 56.1 ko - 04/11/2020) .
Dans le cadre de la crise sanitaire, il vous est demandé de respecter les gestes barrières.
Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Mme le commissaire-enquêteur VVSA – mairie d’Attigny – Place Charlemagne – 08130 Attigny.
Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur par courriel à l’adresse suivante : pref-enq-pub-vvsa@ardennes.gouv.fr. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, en bas de cette page.

Retrouvez ici :
l’ avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 89.5 ko - 08/11/2020)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
 :
1 formulaire de demande d autorisation environnementale (format pdf - 14.9 Mo - 10/11/2020)
2 a etude d impact page 1 a 27 (format pdf - 21.2 Mo - 10/11/2020)
2 b etude d impact page 28 a 54 (format pdf - 24.1 Mo - 10/11/2020)
2 c etude d impact page 55 a 81 (format pdf - 15.1 Mo - 10/11/2020)
2 d etude d impact page 82 a 99 (format pdf - 15.3 Mo - 10/11/2020)
2 e etude d impact page 100 a 198 (format pdf - 21.6 Mo - 10/11/2020)
2 f etude d impact page 199 a 248 (format pdf - 17 Mo - 10/11/2020)
2 g etude d impact page 249 a 304 (format pdf - 22.3 Mo - 10/11/2020)
2 h etude d impact page 305 a 312 (format pdf - 19.1 Mo - 10/11/2020)
2 i etude d impact page 313 a 352 incluant le résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 19.9 Mo - 10/11/2020)
2 j etude d impact page 353 a 379 incluant le résumé non technique de l’étude d’impact et l’avis de l’architecte des bâtiments de France (format pdf - 18.6 Mo - 10/11/2020)
3 note de presentation non technique (format pdf - 3.5 Mo - 10/11/2020)
4 plan du trace partie est (format pdf - 4.5 Mo - 10/11/2020)
5 plan du trace partie ouest (format pdf - 4.3 Mo - 10/11/2020)
Ainsi que :
a avis de la mission regionale d autorite environnementale (format pdf - 600 ko - 10/11/2020)
b 1 reponse avis de la mission regionale d autorite environnementale (format pdf - 383.3 ko - 10/11/2020)
b 2 annexe reponse avis de la mission regionale d autorite environnementale (format pdf - 5.9 Mo - 10/11/2020)

Veuillez trouver ci-dessous les observations reçues par voie électronique :
-  Observations reçues par voie électronique (format pdf - 114.2 ko - 30/11/2020)
Les pièces jointes aux observations :
-  document en téléchargement n°1 (format pdf - 343.4 ko - 19/11/2020)
-  document en téléchargement n°2 (format pdf - 137.1 ko - 25/11/2020)
-  document en téléchargement n°3 (format pdf - 26.6 ko - 30/11/2020)
-  documenten téléchargement n°4 (format pdf - 453.5 ko - 30/11/2020)

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie d’Attigny, siège de l’enquête, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur cette page.