Les consultations du public

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Délimitation des frayères

 

Consultation ouverte au public du 18 octobre au 7 novembre 2013

 

A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public

La présente consultation avait pour objectif de valider la liste départementale portant inventaire des frayères et des zones de croissance de la faune piscicole et des crustacés en application de l’article L.432-3 du code de l’environnement.

La liste des espèces concernées par cet inventaire a été fixée par un arrêté ministériel du 23 avril 2008.

Il convient de déterminer les zones de frayères qui doivent prendre la forme d’une délimitation de cours d’eau ou parties de cours d’eau. Le projet d’arrêté a pour objet même d’établir ce zonage. Un groupe de travail composé des différents partenaires institutionnels et des représentants de l’administration a participé à l’établissement de ce projet d’inventaire en collaboration avec l’ONEMA"

Pièces de la consultation :