Les consultations du public

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Défrichement pour réalisation d’un bac à graviers par le conseil départemental des Ardennes

 

A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013, la demande d’autorisation de défrichement, présentée par le conseil départemental des Ardennes, était soumise à la consultation du public avec pour objectif d’autoriser la réalisation d’un aménagement de sécurité de type bac à graviers dans le cadre de l’homologation du circuit à grande vitesse sur le site du pôle mécanique des Ardennes situé sur les communes de REGNIOWEZ et TAILLETTE.

Pour information, les pièces de consultation :

La synthèse des observations du public (format pdf - 19.3 ko - 04/06/2015) ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics pendant une durée de trois mois.