Les consultations du public

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Défrichement pour construction d’un village médiéval

 

A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013, la demande d’autorisation de défrichement était soumise à la consultation du public avec pour objectif d’autoriser la commune de MONTCORNET à défricher 20 m² de bois pour construction du village médiéval sur la commune de MONTCORNET.

Pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public (format pdf - 18.7 ko - 18/09/2014) ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics pendant une durée de trois mois.