Les consultations du public

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Défrichement pour construction d’un bâtiment à vocation économique par le conseil départemental des (...)

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013, la demande d’autorisation de défrichement pour la construction d’un bâtiment à vocation économique sur le site du pôle mécanique des Ardennes situé sur la commune de REGNIOWEZ a été soumise à la consultation du publique du 1er au 15 octobre 2015.

Cette consultation a fait l’objet de commentaires de la part du public que vous pouvez consulter dans la synthèse des observations du public (format pdf - 66.1 ko - 02/11/2015) .

Les détails de l’arrêté pris suite à ces commentaires sont donnés dans l’explication des motifs de la decision (format pdf - 71.4 ko - 02/11/2015) .

Enfin, les annexes du projet sont listés ci-dessous :

Pour mémoire, retrouvez ici les pièces initiales de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus public sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.