Les consultations du public

Contenu

Défrichement pour changement de destination de parcelles de bois

 

A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 aout 2013, la demande d’autorisation de défrichement était soumise à la consultation du public avec pour objectif d’autoriser M. SURPLY Claude à défricher 476 m² de bois pour changement de destination de parcelles sur la commune de SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE.

Pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public (format pdf - 18.9 ko - 18/09/2014) ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics pendant une durée de trois mois.