Les consultations du public

Contenu

Défrichement de 1.25 ha de bois pour mise en culture

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013, la demande d’autorisation de défrichement de M. DOGNY Henri a été mis à disposition du public du 15 au 29 octobre 2015.

Celle-ci était présentée dans le but de procéder au défrichement de 1.25 de bois situé sur la commune de VAUX VILLAINE pour mise en culture.

A l’issue de cette consultation et comme mentionné dans la synthèse (format pdf - 18.5 ko - 04/11/2015) , aucune remarque n’ été formulée par le public.

Pour mémoire, les éléments de la consultation :
-  la note de présentation (format pdf - 21.2 ko - 14/10/2015)
-  le projet d’arrêté (format pdf - 29.9 ko - 14/10/2015)

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus public sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.