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Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2019-2020

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2019-2020 dans le département des Ardennes et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 21 jours, du 07 novembre 2019 au 28 novembre 2019.

Suite à cette consultation, vous pouvez consulter ci-dessous, l’arrêté signé par M. le préfet des Ardennes et la synthèse de consultation des avis du public.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

La synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.