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Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2019-2020

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2019-2020 dans le département des Ardennes et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5 est mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public est recevable durant 21 jours, soit du 07 novembre 2019 au 28 novembre 2019.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Ardennes - Service Environnement - 3, rue des Granges Moulues - BP 852 - 08011 Charleville-Mézières cedex

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.