Décret tertiaire

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Décret tertiaire

 

Description

Le décret tertiaire est entré en application. Publié le 23 juillet 2019, il a été complété par l’arrêté d’application paru au Journal Officiel du 23 mai 2020, qui en décrit la méthode.

Il impose aux bâtiments tertiaires une diminution de leurs consommations d’énergie finale afin d’atteindre des objectifs ambitieux. Par cette obligation, l’État vise une accélération de la transition énergétique, notamment par la rénovation du parc immobilier existant. Un futur arrêté définira les seuils énergétiques.

Le dispositif issu de ce décret tertiaire se nomme « Eco énergie tertiaire ».

La plateforme "Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire" (OPERAT) est le support de recueil des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Elle est en ligne depuis le 1er janvier 2020. Cette plateforme sera complétée au fur et à mesure par des outils et modules permettant d’améliorer l’accompagnement du secteur tertiaire dans sa transition écologique : https://operat.ademe.fr/#/public/accueil

La première échéance que chaque assujetti doit respecter est de compléter la plateforme OPERAT d’ici au 30 septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous le kit de communication mis à disposition par le Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire

Diaporama de presentation du dispositif (format pdf - 2.2 Mo - 16/07/2020)

Un 4 pages Eco energie tertiaire -Construisons ensemble la transition énergétique (format pdf - 1.3 Mo - 16/07/2020)

Un 2 pages "passez à l’action en 10 étapes" (format pdf - 70.6 ko - 16/07/2020)

Une foire aux questions (format pdf - 890.8 ko - 16/07/2020)
La FAQ sera mise à jour mensuellement et mise en ligne sur le site de la plateforme OPERAT : https://operat.ademe.fr/#/public/accueil
Les questions remontées par les assujettis et les services ou opérateurs de l’État permettront de l’alimenter.