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Décisions de la CDAC - 2017

 

Par décision du 6 janvier 2017 (format pdf - 862.9 ko - 03/02/2017) , la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a autorisé la demande présentée par la SAS S.S.D. portant sur l’extension d’un ensemble commercial par la création d’un drive E.LECLERC accolé sur la commune de Sedan.

Par décision du 17 janvier 2017 - dossier 38 (format pdf - 1.5 Mo - 03/02/2017) , la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a autorisé la demande présentée par la SNC Lidl portant sur la création d’un supermarché Lidl, d’une surface totale de vente de 1421 m², sur la commune de GIVET (08600), ZA route de Beauraing.

Par décision du 17 janvier 2017 - dossier 39 (format pdf - 629.9 ko - 03/02/2017) , la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a autorisé la demande présentée par la SCI RIVES D’EUROPE relative à l’extension de 1 398 m² d’un hypermarché à l’enseigne Intermarché, portant la surface totale de vente à 4 898 m² et la création de deux pistes de retrait permanent totalisant 42 m², sur la commune de GIVET (08600), route de Beauraing.

Par décision du 24 janvier 2017 (format pdf - 1 Mo - 03/02/2017) , la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a autorisé la demande présentée par la SCI LES 4 C portant sur l’extension d’un ensemble commercial d’une surface de vente future de 6 444 m² sur la commune de Rethel (08300), ZAC de l’Etoile.

Par décision du 3 mars 2017 (format pdf - 652.4 ko - 14/03/2017) , la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a autorisé la demande présentée par la SCI DE LA PLACE DE LA GARE portant sur la création par déplacement d’un magasin "Gitem" au sein d’un ensemble commercial sur la commune de Balan.

Par décision du 28 mars 2017 (format pdf - 1.5 Mo - 06/04/2017) , la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a accepté la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SA CARDETY pour l’extension de l’ensemble commercial Carrefour, par restructuration de la galerie marchande, dans un bâtiment existant, sur la commune de Rethel.

Par décision CDAC du 19 mai 2017 (format pdf - 676.9 ko - 30/05/2017) , la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a autorisé la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SAS MÉZIÈRES DIS, portant sur la création d’un centre commercial E. LECLERC, composé d’un hypermarché (6000 m²), d’une animalerie (986 m²), d’un espace restauration (760 m²), d’un drive de 9 pistes (767m²), d’une station service et d’une station de lavage automobile, sur la commune de Warcq (08000).

Par décision CDAC du 31 août 2017 (format pdf - 690 ko - 08/09/2017) , la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennesl a autorisé la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SCI MANCICO, portant sur la création d’une surface de vente de 2459 m² au sein d’un ensemble commercial ainsi que d’un point de retrait permanent, d’une station service et de lavage, rue de Warcq à Charleville-Mézières (08000).

Par décision CDAC du 22 septembre 2017 (format pdf - 609 ko - 06/10/2017) , la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennesl a autorisé la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SCI FORUM DE GIVET, portant sur la création d’un ensemble commercial composé de 16 cellules, totalisant 11 123 m² de surface de vente sur la commune de Givet (08600).

Voies et délais de recours

Conformément à l’article R.752-30 du Code de commerce, cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial dans le délai d’un mois :

1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l’avis ;

2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d’avis tacite, à compter de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée ;

3° Pour toute autre personne mentionnée à l’article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l’article R. 752-19.

Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours.