Les consultations du public

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Dates d’ouverture et fermeture de la tenderie aux vanneaux et aux grives

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n°2013-714 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets d’ arrêtés fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l’année 2014 et fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux pour la campagne 2014-2015 ont été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes.

Comme indiqué dans la synthèse (format pdf - 63.2 ko - 23/07/2014) , aucune remarque du public n’a été formulée suite à cette consultation.

Pour info, les documents de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de trois mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.