En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 relative et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes pour la campagne 2018/2019 a été mis à la disposition du publique via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 12 jours, du 26 avril au 07 mai 2018.

Retrouvez l’arrêté signé suite à la consultation du public et la synthèse et motifs de décision liés de cette dernière :

• l’arreté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la camapagne 2018-2019 (format pdf - 1.1 Mo - 01/06/2018)
• la synthese des observations du public (format pdf - 79.8 ko - 01/06/2018)

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Vous pouvez retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

• note de présentation (format pdf - 85.2 ko - 26/04/2018)
• projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes pour la campagne 2018-2019 (format pdf - 128.3 ko - 26/04/2018)
• la carte (format pdf - 1.6 Mo - 26/04/2018)