En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 relative et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes pour la campagne 2018/2019 est mis à disposition du publique via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public est recevable durant 12 jours du 26 avril au 07 mai 2018.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

• note de présentation (format pdf - 85.2 ko - 26/04/2018)
• projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes pour la campagne 2018-2019 (format pdf - 128.3 ko - 26/04/2018)
• la carte (format pdf - 1.6 Mo - 26/04/2018)

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées :

• par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
• par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Service Environnement
3 rue des Granges Moulues - BP 852
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.