Les consultations du public

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Dates d’ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes (campagne 2017/2018)

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement , le projet d’arrêté préfectoral des dates d’ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes pour la campagne 2017-2018 a été soumis à la consultation du publique pour 15 jours du 26 avril au 10 mai 2017 via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes.

Consultez la synthèse des observations du public (format pdf - 63 ko - 12/05/2017)

Pour information, les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de la publication de l’arrêté.