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Dates d’ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes (campagne 2016/2017)

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant la période d’ouverture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2016/2017 a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 27 avril au 11 mai 2016 inclus.

À l’issue de la période de consultation, des remarques ont été formulées par le public.

Retrouvez celles-ci dans la synthèse des observations (format pdf - 20.1 ko - 12/05/2016)

Pour mémoire, ci dessous les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.