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Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux campagne 2020-2021

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux et aux pluviers dorés pour la campagne 2020-2021 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours du 12 août au 2 septembre 2020.

Veuillez trouver, ci-dessous, l’arrêté signé suite à cette consultation et la synthèse des observations du public :

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de L’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Vous pouvez retrouver, ci-dessous, les éléments de la consultation :