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Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux pour la campagne 2018-2019

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux ou aux pluviers dorés pour la campagne 2018-2019 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 21 jours du 09 août au 30 août 2018.

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté :

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :