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Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives pour l’année 2018

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 relative et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l’année 2018 est mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public est recevable durant 21 jours du 16 juillet au 6 août 2018.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

  • la note de presentation (format pdf - 82.7 ko - 16/07/2018)
  • le projet d’arrêté (format pdf - 75.5 ko - 16/07/2018) préfectoral relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l’année 2018

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Service Environnement
3 rue des Granges Moulues - BP 852
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.