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Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives pour l’année 2018

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 relative et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l’année 2018 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 21 jours du 16 juillet au 6 août 2018.

La synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

  • la note de presentation (format pdf - 82.7 ko - 16/07/2018)
  • le projet d’arrêté (format pdf - 75.5 ko - 16/07/2018) préfectoral relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l’année 2018