Les consultations du public

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Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux et pluviers dorés

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux et pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2016-2017 a été soumis à la consultation du publique pour 21 jours (du 8 au 28 septembre 2016).

Cette consultation a fait l’objet de commentaires de la part du public que vous pouvez consulter dans la synthèse des observations du public (format pdf - 655.3 ko - 05/10/2016)

Pour mémoire, retrouvez ici les pièces initiales de la consultation :
-  La note de présentation (format pdf - 83.9 ko - 07/09/2016)
-  Le projet d’arrêté (format pdf - 73.7 ko - 07/09/2016)

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.