Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet de création d’une chaussée neuve "voie de Donchery" avec élargissement de la voirie sur le territoire de la commune de Boulzicourt

 

Par arrêté préfectoral n° 2019/73 du 4 février 2019, une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire relatives au projet mentionné ci-dessus se sont déroulées pendant 23 jours consécutifs, du lundi 4 mars au mardi 26 mars 2019 inclus, en mairie de Boulzicourt.

 

Vous pouvez consulter ici :

- L’arrêté d’ouverture d’enquête publique
arrete ouverture enquete publique (format pdf - 528 ko - 12/06/2019)

- L’avis d’ouverture d’enquête publique
avis ouverture enquete publique (format pdf - 434.1 ko - 12/06/2019)

- Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
rapport et conclusions commissaire enqueteur boulzicourt (format pdf - 20 Mo - 12/06/2019)

- L’arrêté déclarant d’utilité publique (DUP) le projet
arrete dup no 2019 305 (format pdf - 479.2 ko - 12/06/2019)

Avertissement : du fait de leur taille parfois importante, et en fonction de votre connexion, le téléchargement peut s’avérer relativement long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous".