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COVID19 - Continuité des services publics

 

1. Préfecture des Ardennes

Jean-Sébastien LAMONTAGNE, Préfet des Ardennes, vous informe que par mesure de sécurité sanitaire et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, l’accueil du public est suspendu en préfecture depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre.
L’accueil du public pour les points numériques est effectif dans les sous-préfectures de Rethel et Sedan du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et du mercredi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans la sous-préfecture de Vouziers, sans rendez-vous et en respectant les mesures barrières. Le port du masque est obligatoire.

1.1. Bureau des étrangers

À compter du 11 mai 2020, l’activité du service chargé des titres de séjour de la préfecture des Ardennes reprend progressivement.

À compter de cette date et jusqu’à nouvel ordre, les usagers étrangers seront reçus exclusivement sur rendez-vous.

Chaque personne sera contactée individuellement par téléphone pour convenir d’un rendez-vous.

Les personnes qui auront été contactées devront se présenter en préfecture aux jour et heure convenus, avec la plus grande ponctualité. Le port du masque est obligatoire. En arrivant à la préfecture, les personnes ayant rendez-vous seront invitées par l’agent d’accueil à se nettoyer les mains avec une solution hydro-alcoolique fournie. Elles suivront un cheminement organisé, dans le respect des règles de distanciation sociale.

Il est inutile de se déplacer en préfecture ou de contacter le standard téléphonique. Seuls les usagers ayant reçu un appel fixant un rendez-vous pourront être accueillis, sous réserve du respect des mesures de protection énoncées ci-dessus.

Un accueil téléphonique sera assuré le mardi matin et le mercredi matin, de 8h30 à 11h30, pour toute question relative à un titre de séjour (rappel de la ligne directe du bureau chargé des titres de séjour : 03 24 59 67 42).

Les conditions d’accueil sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire, elles seront précisées sur le site Internet des services de l’État dans les Ardennes (www.ardennes.gouv.fr).

Nouvelle prolongation automatique des documents de séjour et asile

- Séjour et asile en France :

En raison de la pandémie de Covid-19, la durée de validité des documents suivants qui arrivent à échéance entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 a été prolongée.

La durée de validité des documents suivants qui arrivent à échéance entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 est prolongée de 6 mois :

  • Visas de long séjour
  • Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
  • Autorisations provisoires de séjour
  • Récépissés de demande de titre de séjour

Par ailleurs, la durée de validité des documents suivants qui arrivent à échéance entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 est prolongée de 3 mois :

  • Attestations de demande d’asile

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

La prolongation est valable sur le territoire national. En conséquence, il est déconseillé aux ressortissants étrangers titulaires d’un titre expiré de sortir du territoire français, même si ce titre est prolongé.

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Intérieur.
CP Accueil des publics dans les préfectures 29.05.20 (format pdf - 315 ko - 03/06/2020)

Il est rappelé que les ressortissants étrangers munis de documents de séjour dont la date de validité a expiré peuvent justifier de la régularité de leur séjour en présentant l’attestation téléchargeable ci-dessous.

Téléchargez ici l’attestation de prolongation : Attestation nouvelle prolongation titres 3.06.2020 (format pdf - 47 ko - 04/06/2020)

- Voyager hors de France :

En raison de l’état d’urgence sanitaire, afin de sécuriser la situation des ressortissants étrangers en situation régulière, les autorités françaises ont pris des mesures de prolongation automatique de certains documents de séjour. Les porteurs de ces documents prolongés sont invités à télécharger les documents joints, disponibles en Français et en Anglais, et de les présenter avec leur document expiré pour faire valoir le maintien de leurs droits ou pour faciliter le passage des frontières.

Échanges de permis de conduire étrangers : de nouvelles dispositions sont applicables dès maintenant

Dans le contexte de crise sanitaire, les services d’accueil du public étaient fermés pendant la période de confinement et vous n’avez peut-être pas été en mesure de déposer à temps votre demande d’échange ou de faire renouveler votre attestation temporaire. Pour tenir compte de cette situation, les délais de dépôt des dossiers et de validité des attestations sont prolongés. Par ailleurs, pour améliorer l’instruction de vos demandes, la téléprocédure se généralise pour tous à partir du 4 août prochain.

- Vous avez une demande en cours :
Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.
Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

- Vous souhaitez déposer une demande :
Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échanges de permis délivrés par un pays non-européen.
Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.

Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.
La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS.

À partir du 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août prochain. Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu’au 23 septembre, de même que votre délai pour demander l’échange.

 Pour toute information complémentaire, consultez la Foire aux Questions du service national d’échange de permis étrangers. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.

Télécharger ici l’attestation précisant la prolongation des délais (format pdf - 161.8 ko - 12/06/2020)

2. Autres services

2.1 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le centre d’appels (Centre de Contact Citoyens)de l’ANTS est ouvert de 8h30 à 17h et répond à vos questions sur la délivrance des titres sécurisés selon les canaux habituels (téléphone, mail et réseaux sociaux).