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Conventions de revitalisation

 

Issue de la loi du 18 janvier 2005, l’obligation de revitalisation instaure une responsabilité sociale des grandes entreprises vis-à-vis des territoires où elles sont implantées. Les entreprises de 1000 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de 1000 salariés et plus) qui procèdent à des licenciements collectifs pour motif économique affectant, par leur ampleur, l’équilibre du bassin d’emploi concerné ont l’obligation de contribuer à la création d’activités et au développement de l’emploi afin d’atténuer les effets territoriaux de leur projet de restructuration.

Il est à préciser que ce dispositif ne s’applique pas aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Toutefois, les entreprises de 50 à 1000 salariés, qui procèdent à licenciements collectifs affectant l’équilibre du territoire où elles sont implantées, peuvent également, volontairement, contribuer à la revitalisation des territoires.
Ainsi, une entreprise qui procède à une restructuration majeure est investie d’une double responsabilité sociale : vis-à-vis des salariés licenciés, à travers la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, mais également vis-à-vis du tissu économique du territoire impacté, via son obligation de revitalisation.

Au 1er janvier 2016, ce sont 3 fonds de revitalisation qui coexistent dans le département : l’un départemental mutualisant des fonds versés par 9 entreprises (AGC-Glavarbel, Vistéon, Delphi, Bodycote, Nexans, Ideal Standard, PSA, Faurécia et Electrolux) et géré par l’UD DIRECCTE, les autres animés par les entreprises assujetties à la revitalisation (PSA, Spartech).
Deux instances sont en charge du suivi de chacun de ces fonds : le comité de suivi chargé de veiller à la mise en œuvre de la convention et le comité d’engagement (appelé parfois comité technique) chargé du suivi opérationnel.

Vous pouvez télécharger la brochure de présentation des fonds de revitalisation (format pdf - 605.1 ko - 16/09/2016) mise à jour en septembre 2016.