Les consultations du public

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Contrôle des populations de campagnols terrestres dans les Ardennes (2014)

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté relatif au contrôle des populations de campagnols terrestres et aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes.

Comme indiqué dans la synthèse (format pdf - 63.3 ko - 10/03/2014) , il n’y a pas eu d’observation du public suite à cette consultation.

Pour plus de détail, consultez les documents ci dessous :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.