Mis à jour le 11/02/2022

Contenu

Contrôle budgétaire

 

Circulaire budgétaire annuelle

La circulaire budgétaire présente les modalités de transmission des actes budgétaires, fiscaux et financiers de l’année et rappelle les principaux points de vigilance en cette matière.

Fiches d’information - documents budgétaires

Cette rubrique contient différentes précisions relatives aux modalités de transmission des actes budgétaires, fiscaux et financiers et aux principaux points de vigilance en cette matière.

en savoir plus sur Bordereau 2022 - Budget supplémentaire

Bordereaux de transmission des actes budgétaires (procédure non dématérialisée)

Chaque acte budgétaire (BP, BS, CA) est accompagné d’un bordereau de transmission qui est retourné à la collectivité après avoir été tamponné des services préfectoraux. Il fait office d’accusé de réception du document.