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Aides aux entreprises

 

Le "contrat pour la mixité des emplois et l’égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes" est ouvert aux entreprises sans condition de seuil d’effectifs, pour aider au financement d’un plan d’actions exemplaires en faveur de l’égalité (...)

Ce contrat vise ainsi à favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Il peut, notamment, aider au financement d’actions de formation et d’adaptation aux différents postes de travail dans des métiers majoritairement occupés par les hommes.

Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (format pdf - 548.5 ko - 07/05/2015) a été mis en place par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011, en vigueur depuis le 9 décembre 2011.

Le nouveau dispositif opère la fusion des deux dispositifs précédents : le contrat pour l’égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois - (les contrats pour l’égalité professionnelle conclus avant le 9 décembre 2011 continuent de produire leurs effets jusqu’à leur terme).

Pour en savoir plus : site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social