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Consultation public : arrêté fixant les minimums et maximums plans de chasse grands gibier 2020-2021

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums des prélèvements des espèces de grand gibier par régions cynégétique pour la campagne 2020-2021 est mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public est recevable durant 21 jours du 16 mars au 6 avril 2020.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées :

Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Service Environnement
3 rue des Granges Moulues - BP 852
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.