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Consultation du public : Lutte contre la tuberculose bovine dans la faune sauvage

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 relative et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant différentes mesures de lutte contre la tuberculose bovine est mis à disposition du publique via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public est recevable durant 21 jours du 11 avril au 2 mai 2018.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service Santé, Protection des Animaux et Environnement
18 avenue François Mitterrand - BP 60029
08005 Charleville-Mézières cedex

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.