En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours du 02 mai au 23 mai 2019.

Veuillez retrouver la synthèse des observations du public et l’arrêté signé :

• synthèse des observations du public (format pdf - 883.1 ko - 04/06/2019)
• arrêté n°2019-319 (format pdf - 3.5 Mo - 04/06/2019)

Vous pouvez également retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

• la note de présentation (format pdf - 84.5 ko - 02/05/2019)
• le projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 (format pdf - 133.3 ko - 02/05/2019)

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.