Contenu

Consultation du public : arrêté modifiant la date de clôture de la chasse en battue au grand gibier (sangliers, cerfs, (...)

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-331 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2020/2021 est mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public est recevable durant 21 jours, soit du 5 au 26 janvier 2021.

Dans le département des Ardennes, la chasse en battue au grand gibier est autorisée jusqu’au 31 janvier 2021 inclus pour la campagne de chasse 2020-2021. Néanmoins, compte-tenu des mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, le démarrage de la campagne de chasse, notamment au grand gibier, a été perturbé. Une prolongation de la date de fermeture de la chasse au grand gibier jusqu’au 15 février 2021 est donc nécessaire pour effectuer les prélèvements suffisants afin de limiter les dégâts causés aux cultures, prairies et forêts.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Ardennes - Service Environnement - 3, rue des Granges Moulues - BP 852 - 08011 Charleville-Mézières cedex

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.