Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Conseil départemental des Ardennes : Station de transit de produits minéraux - Commune de Regniowez

 

Demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de REGNIOWEZ (régularisation)

Par arrêté préfectoral du 29 mars 2016 (format pdf - 1 Mo - 04/04/2016) l’ouverture d’une consultation publique a été prescrite sur la demande présentée par le conseil départemental des Ardennes en vue d’exploiter sous le régime de l’enregistrement une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de REGNIOWEZ au titre de la rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public s’est déroulée du mardi 19 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016 inclus.

A l’issue de la procédure, un arrêté d’enregistrement n°1-4981 a été délivré par le préfet des Ardennes le 21 juin 2016. Il est consultable en cliquant sur le lien suivant : arrete_enregistrement_I_4981 (format pdf - 2.4 Mo - 27/06/2016)

Avis de consultation du public (format pdf - 479.2 ko - 04/04/2016)