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Conseil départemental de sécurité civile

 

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et ses décrets d’application ont profondément réformé la doctrine de planification des secours. Le plan "ORSEC" (Organisation des secours) a évolué vers une « Organisation de la Réponse de la SÉcurité Civile ». L’objectif de ce dispositif est la protection générale des populations.

Notre modèle de sécurité civile, qui s’appuyait antérieurement de manière exclusive sur les moyens de l’Etat repose en effet désormais sur la capacité rapide de montée en puissance de moyens et d’acteurs complémentaires participant à une même chaîne opérationnelle placée sous la responsabilité des maires et du préfet de département.

C’est ce qu’a rappelé le ministre de l’intérieur dans une circulaire du 26 mai 2015 portant orientations en matière de sécurité civile.

Dans ce cadre, le ministre a demandé à tous les préfets d’instituer dans leur département un conseil départemental de sécurité civile, instance prévue à l’article 13 du décret du 7 juin 2006 mais trop peu installée à ce jour dans les départements.

Cette instance, qui a été créée dans le département des Ardennes par arrêté du 26 novembre 2015 a pour but :

  • d’analyser et de préparer des mesures de prévention et de gestion des risques,
  • d’informer les partenaires sur les risques et les catastrophes,
  • de réaliser le bilan régulier des dossiers de sécurité civile du département.

Le plan départemental de sécurité civile 2016 (format pdf - 3.6 Mo - 02/03/2016) a pour objectif de présenter un modèle de développement de la culture de sécurité civile au sein des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations agréées et des opérateurs publics et privés dans le département des Ardennes et de susciter un échange et une mutualisation des connaissances et des savoir-faire.

Il s’appuie sur le bilan des travaux engagés dans le département ces dernières années et fixe les orientations de travail pour les prochains mois.