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Concours de pêche dans "la Retourne" au lieu-dit "des Tuyaux" à Juniville

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant l’organisation par la société de pêche "la mouche de mai" d’un concours sur le territoire de la commune de Juniville a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 26 août au 13 septembre 2015 inclus.

A l’issue de la consultation et comme mentionné dans la synthèse (format pdf - 63.4 ko - 15/09/2015) , aucune observation n’a été formulée par le public

Pour mémoire, les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont accessibles sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.