Compétence mobilité

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Compétence mobilité

 

Dans le but d’apporter des solutions de mobilité pour tous et dans tous les territoires, la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (loi LOM) propose un exercice de la compétence mobilité répartie entre l’échelon intercommunal et la région, avec :

  • la région, autorité organisatrice de la mobilité régionale (AOMR), compétente pour tous les services de transports et de mobilité qui dépassent le périmètre (ressort territorial) d’une AOM « locale » et pour services ferroviaires d’intérêt régional. Renforcée dans son rôle de coordination, la Région doit cartographier les bassins de mobilité et mettre en place les contrats opérationnels de mobilité permettant la coordination entre les AOM locales et la région à l’échelle de ces bassins,
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, échelon de proximité, autorités organisatrices de la mobilité locales, compétents pour tous les services de mobilité inclus dans leurs ressorts territoriaux, en charge de l’animation locale des acteurs et de la mise en place d’une stratégie de mobilité.

Réunion d’information du 12 novembre 2020

Afin d’échanger sur la mise en place de la compétence « AOM locale » une réunion d’information a été organisée le jeudi 12 novembre 2020 dans les Ardennes.
Consultez :

Étude départementale sur la mobilité

La DREAL Grand Est et la DDT 08 ont engagé une étude sur la mobilité visant à répondre à plusieurs objectifs :

  • développer une méthodologie et un outil permettant aux services de l’État d’accompagner et de suivre les territoires dans la définition de leur stratégie de planification territoriale
  • comprendre la mobilité sur le territoire des Ardennes et ses relations avec les territoires voisins
  • proposer des solutions pour une mobilité plus durable.

Le rendu de cette étude est composé d’un diagnostic de la mobilité à l’échelle du département des Ardennes qui inclus des exemples d’actions intéressantes en matière de mobilité et différents documents visant à faciliter l’élaboration d’une politique en matière de mobilité (trame de diagnostic, approche micro/macro…).

Le rapport d’étude (format pdf - 13.9 Mo - 01/03/2021)

L’outil MobiDiag’ comporte de plus un ensemble de fiches descriptives par thématiques, des données qui sont à la disposition des collectivités (source, disponibilité) : https://mobidiag.shinyapps.io/MobiDiag/

Interlocuteurs en DDT :

Ressources : https://www.francemobilites.fr

Aides financières : aides.francemobilites.fr