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Charte départementale d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires

 

L’utilisation des produits phytosanitaires est réglementée, de manière générale, afin de limiter les risques de dispersion dans l’environnement (prise en compte de la vitesse du vent, de la pluviométrie...).
Pour protéger davantage les riverains et favoriser le dialogue et la conciliation entre eux et les agriculteurs utilisateurs de ces produits, la loi Egalim a prévu de nouvelles dispositions, mises en œuvre depuis le 1er janvier 2020.

Elles reposent sur deux principes :

  • des distances minimales à respecter entre les zones de traitement et les zones d’habitation :
    • pour les substances les plus préoccupantes : 20 mètres incompressibles,
    • pour les autres produits : 10 m pour les cultures hautes (arboriculture par exemple), 5 m pour les autres cultures (céréales par exemple),
  • l’élaboration, par les utilisateurs, d’une charte d’engagement locale dans le cadre de laquelle les distances peuvent être réduites, à 5 m pour les cultures hautes et 3 m pour les cultures basses, sous réserve d’utiliser un matériel anti-dérive approprié.

Dans les Ardennes, la chambre d’agriculture, la FDSEA, et les JA ont élaboré une charte qui a fait l’objet d’une concertation publique du 22 mai au 22 juin.

Consultez cette charte départementale d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires (format pdf - 530.9 ko - 23/07/2020)