Actualités

Contenu

Certificat qualité de l’air

 

Le certificat qualité de l’air permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.

Quels objectifs ?

Il s’agit d’un outil pour améliorer la qualité de l’air. Le certificat permet aux collectivités territoriales de moduler leur politique de stationnement et de circulation afin d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants.

Qui est concerné ?

Le certificat qualité de l’air concerne tous les véhicules routiers : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.

Le dispositif est le même sur tout le territoire, mais chaque collectivité territoriale peut choisir des incitations et des restrictions, ainsi que les catégories de véhicules concernées, en fonction de la situation locale.

Quel prix ?

Le coût du certificat qualité de l’air est de 4,18 €. Ce prix couvre uniquement les frais de fabrication, de gestion et d’envoi. Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu’il reste lisible. Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’État.

Quels avantages ?

En fonction des décisions prises par les collectivités territoriales, le certificat qualité de l’air offre des avantages aux véhicules les moins polluants :

  • modalités de stationnement favorables
  • conditions de circulation privilégiées
  • circulation autorisée dans des zones à circulation restreinte. Le certificat est nécessaire pour circuler dans les zones à circulation restreinte qui peuvent être mises en place par les mairies ou par les préfectures lors des pics de pollution.

Pour obtenir le certificat, munissez-vous de votre carte grise et demandez-le sur :www.certificat-air.gouv.fr ou utilisez cet imprimé (format pdf - 1.5 Mo - 16/01/2017).